Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections contre les chutes de blocs rocheux à la Solana d'Andorra la Vella. Zone : immeuble Bon Repòs - Collège Janer ». Projet n° 1648.1, dans la paroisse d'Andorra la Vella, du 22-4-99 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

r S'aprova un suplement de crèdit per un import de 186.117.485 pessetes, destinat a la partida 470-607-00- 1985-0000000032, del Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 19/05/1999 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections… (BOPA 1999-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections contre les chutes de blocs rocheux à la Solana d'Andorra la Vella. Zone : immeuble Bon Repòs - Collège Janer ». Projet n° 1648.1, dans la paroisse d'Andorra la Vella, du 22-4-99, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-04-22/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1?data=1999-05-19

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