Loi
en vigueur
Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections contre les chutes de blocs rocheux à la Solana d'Andorra la Vella. Zone : immeuble Bon Repòs - Collège Janer ». Projet n° 1648.1, dans la paroisse d'Andorra la Vella, du 22-4-99
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Un supplément de crédit d'un montant de 186.117.485 pesetas est approuvé, destiné au poste budgétaire 470-607-00- 1985-0000000032, du Ministère de l'Aménagement du territoire.
En vigueur depuis le 19/05/1999
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections… (BOPA 1999-05-19)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Ce supplément de crédit est financé au moyen de reliquats de trésorerie.
En vigueur depuis le 19/05/1999
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections… (BOPA 1999-05-19)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 19/05/1999
· texte original
· Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'exécution de l'ouvrage « Projet de protections… (BOPA 1999-05-19)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad