Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 10-12-98 · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

Code Désignation Taux d'imposition 01 03 10 00 reproducteurs de race pure 165/unité 01 03 91 10 des espèces domestiques 55/unité 01 03 91 90 autres 55/unité 01 03 92 11 truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg 165/unité 01 03 92 19 autres 165/unité 01 03 92 90 autres 165/unité

En vigueur depuis le 07/01/1999 · texte original · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 10-12-98 (BOPA 1999-01-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 10-12-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-12-10/tarifa-general-taxes-consum/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.