Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le 14 mars de chaque année est déclaré « Jour de la Constitution ».
En vigueur depuis le 04/11/1998
· texte original
· Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998 (BOPA 1998-11-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 1 de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-10-08/declaracio-constitucio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.