Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 09/08/2012 (Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux).
Disposition additionnelle première de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/tinenca-proteccio-animals/da-1
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