Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 09/08/2012 (Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux).
Art. 2 de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/tinenca-proteccio-animals/art-2
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