Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 09/08/2012 (Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux).
Art. 12 de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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