Loi régissant le régime administratif de base des entités bancaires, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 10/06/2010 (Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier).

En vigueur depuis le 10/06/2010 · abrogation · Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi régissant le régime administratif de base des entités bancaires, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/regulacio-regim-administratiu-basic-entitats/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.