Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

Le Gouvernement est autorisé à adopter les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente Loi.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/construccio-tunel-envalira-mitjancant-concessio/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.