Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

La present Llei entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/construccio-tunel-envalira-mitjancant-concessio/df-1?data=1998-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.