Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 01/11/2009 (Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale).
Art. 7 de la Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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