Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'acquisition du terrain dénommé « Finca Prat Gran », à Santa Coloma, du 18-12-97 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 200.000.000 de pessetes, destinat a la partida pressupostària de nova creació per al Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 28/01/1998 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'acquisition du terrain dénommé « Finca Prat Gran », à Santa… (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses d'acquisition du terrain dénommé « Finca Prat Gran », à Santa Coloma, du 18-12-97, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-12-18/credit-extraordinari-fer-front-despeses/art-1?data=1998-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.