Disposition abrogatoire première

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Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 16/07/2008 (Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur).

En vigueur depuis le 16/07/2008 · abrogation · Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei, excepte l'article 8»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/dd-1

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