Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona

Es crea, en el marc d'aquesta Universitat, el Centre Universitari d'Estudis Virtuals que ofereix un ensenyament de caràcter no presencial.

En vigueur depuis le 20/08/1997 jusqu'au 16/07/2008 · texte original · Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2008

Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/08/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/da-2?data=1997-08-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.