Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Principis bàsics Es regularà per llei l'estructura i l'organització de la universitat pública estatal.
En vigueur depuis le 20/08/1997 jusqu'au 16/07/2008
· texte original
· Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/07/2008
Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)
Comment le citer
Art. 9 de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/08/1997.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/art-9?data=1997-08-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.