Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Création Il est créé une université publique de l'État unique, dénommée Université d'Andorre.
En vigueur depuis le 20/08/1997
· texte original
· Loi sur les universités, du 30 juillet 1997 (BOPA 1997-08-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 8 de la Loi sur les universités, du 30 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-07-30/universitats/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.