Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5 abrogé depuis le 10/06/2010 (Loi 13/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités financières d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif).

En vigueur depuis le 10/06/2010 · abrogation · Loi 13/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités financières d'investissement et des sociétés de gestion… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Loi régissant les facultés opérationnelles des différentes composantes du système financier, du 19 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/regulacio-facultats-operatives-diversos-componen/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.