Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale unique.

(Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996) La présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Disposition finale ( Loi 6/2005 ) La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . Disposition finale ( Loi 30/2012 ) La présente Loi entre en vigueur le lendemain de la date de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 28/11/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 20-11-2019 de publication du texte refondu de la Loi générale des finances publiques, du 19… (BOPA 2019-11-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi générale sur les finances publiques, du 19 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/general-finances-publiques/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.