Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles dépendances du Conseil général, connu sous le nom de « Hotel Mirador », du 12-12-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
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Article 3
Aquesta Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Art. 3 de la Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles dépendances du Conseil général, connu sous le nom de « Hotel Mirador », du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/1997.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/una-despesa-plurianual-financar-adquisicio/art-3?data=1997-01-08
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