Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit supplémentaire d'un montant de 8.263.358 PTA est approuvé, destiné au poste 628-61210-1996-0027, dont la dotation budgétaire est insuffisante dans le budget de 1996.

En vigueur depuis le 08/01/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96 (BOPA 1997-01-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.