Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430, zone appartenant à Casa Palanca, paroisse de La Massana, du 28-11-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430, zone appartenant à Casa Palanca, paroisse de La Massana, du 28-11-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-11-28/suplement-credit-fer-front-despeses/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.