Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430, zone appartenant à Casa Palanca, paroisse de La Massana, du 28-11-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit pressupostari es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 27/12/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430… (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses des travaux de stabilisation de la route secondaire n° 430, zone appartenant à Casa Palanca, paroisse de La Massana, du 28-11-96, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-11-28/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2?data=1996-12-27

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