Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 05/12/2024 (Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard).

En vigueur depuis le 05/12/2024 · abrogation · Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi sur le jeu de bingo, du 28 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-11-28/joc-bingo/da-3

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