Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la proposition d'augmentation du transfert que le Gouvernement accorde au Service andorran de soins de santé (SAAS), du 16-10-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un suplement de crèdit per un import de 109.576.000 PTA, destinades a l'ampliació de la transferència que el Govern atorga al SAAS, en la partida pressupostària 550-1996-0004-411-11.

En vigueur depuis le 20/11/1996 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la proposition d'augmentation du transfert que… (BOPA 1996-11-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses découlant de la proposition d'augmentation du transfert que le Gouvernement accorde au Service andorran de soins de santé (SAAS), du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-10-16/suplement-credit-pressupostari-despeses-derivade/art-1?data=1996-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.