Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/reguladora-formacio-professional-mitjancant-apre/df-2?data=1996-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.