Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente Loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/reguladora-formacio-professional-mitjancant-apre/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.