Article 63

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 63

En cas de part múltiple s’han d’inscriure els nascuts seguint l’ordre de naixement i s’ha de fer constar l’hora i el minut exacte de naixement de cada un, i qualsevol particularitat física de caràcter permanent que individualitzi els que siguin del mateix sexe. Així mateix, queden arxivades al Registre Civil les còpies de les empremtes de les plantes del peu en cas que s’hagin obtingut.

En vigueur depuis le 03/03/2016 jusqu'au 04/06/2026 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-02-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi sur l'état civil, du 11 juillet 1996 (BOPA 2016-03-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2026

Source : Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil (BOPA 2026-06-03)

Comment le citer

Art. 63 de la Loi sur le Registre de l'état civil, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/registre-civil/art-63?data=2023-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.