Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Dans les trente jours suivant la publication de la présente Loi, il est procédé dans chaque école à l'élection du représentant des moniteurs au Comité directeur, à celle des membres du Comité de gestion et à celle du directeur de chaque école, au moyen de l'Assemblée correspondante dûment convoquée par l'actuel directeur, qui reste en fonctions jusqu'à la nouvelle nomination.
Disposition transitoire première de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.