Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 90 abrogé depuis le 31/12/2020 (Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes).
Art. 90 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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