Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad
LoiArticle 86
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 86
La decisió favorable a la demanda del titular del dret es comunica immediatament als despatxos de duana.
En vigueur depuis le 10/07/1996 jusqu'au 31/12/2020
· texte original
· Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/12/2020
Source : Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30)
Comment le citer
Art. 86 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/codi-duana/art-86?data=1996-07-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.