Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad
LoiArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 45
Les mercaderies no es poden treure del lloc on han estat col.locades inicialment sense l'autorització de les autoritats duaneres.
En vigueur depuis le 10/07/1996 jusqu'au 03/06/2004
· texte original
· Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/06/2004
Source : Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12)
Comment le citer
Art. 45 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/codi-duana/art-45?data=1996-07-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.