Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39

L'article 38 s'aplica sense perjudici del que estableixen les disposicions vigents relatives a les mercaderies:

a) transportades pels viatgers;

b) posades sota un règim duaner sense haver estat presentades a la duana.

En vigueur depuis le 10/07/1996 jusqu'au 03/06/2004 · texte original · Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/06/2004

Source : Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12)

Comment le citer

Art. 39 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/codi-duana/art-39?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.