Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 26

Les disposicions del present capítol determinen el valor a la duana per a l'aplicació de l'aranzel duaner així com les mesures altres que les aranzelàries establertes per les disposicions d'aplicació establertes en el marc dels intercanvis de les mercaderies.

En vigueur depuis le 10/07/1996 jusqu'au 03/06/2004 · texte original · Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/06/2004

Source : Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12)

Comment le citer

Art. 26 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/codi-duana/art-26?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.