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← Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996

Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 17

El canvi de l'ecu, que s'ha d'aplicar en el marc de la reglamentació duanera, s'estableix un cop l'any. El tipus a utilitzar per aquest canvi és el del primer dia laborable del mes d'octubre, publicat al Diari Oficial de les Comunitats Europees amb efecte a partir de l'1 de gener de l'any civil següent.

En vigueur depuis le 10/07/1996 jusqu'au 03/06/2004 · texte original · Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 03/06/2004

Source : Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12)

Comment le citer

Art. 17 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/codi-duana/art-17?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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