Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réhabilitation de la station d'épuration du Pas de la Case, insuffisantes au budget pour 1995, du 17-5-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 12/06/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réhabilitation de la station d'épuration du… (BOPA 1996-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réhabilitation de la station d'épuration du Pas de la Case, insuffisantes au budget pour 1995, du 17-5-96, dans sa rédaction en vigueur au 12/06/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-05-17/suplement-credit-fer-front-despeses/df-1?data=1996-06-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.