Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de loyer, de mobilier et d'équipement destinées au nouveau centre pénitentiaire, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit pressupostari es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de loyer, de mobilier et d'équipement destinées au nouveau… (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de loyer, de mobilier et d'équipement destinées au nouveau centre pénitentiaire, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-2?data=1996-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.