Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses des travaux de création d'une zone piétonne située rue Major du Pas de la Case, du 11-4-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.
Art. 2 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses des travaux de création d'une zone piétonne située rue Major du Pas de la Case, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.