Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la tenue des élections communales, du 21-3-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 24/04/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la tenue des élections communales, du 21-3-96 (BOPA 1996-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la tenue des élections communales, du 21-3-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-03-21/credit-extraordinari-fer-front-despeses/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.