Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la tenue des élections communales, du 21-3-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 21.000.000 de PTA est approuvé, destiné au poste OA.298.02, qui ne figure pas dans la Loi de budget de 1995.

En vigueur depuis le 24/04/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la tenue des élections communales, du 21-3-96 (BOPA 1996-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la tenue des élections communales, du 21-3-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-03-21/credit-extraordinari-fer-front-despeses/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.