Loi sur la taxe relative au Registre des titulaires d'activités économiques, du 20 décembre 1995 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 26/01/2011 (Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés).

En vigueur depuis le 26/01/2011 · abrogation · Loi 95/2010, du 29 décembre, relative à l'impôt sur les sociétés (BOPA 2011-01-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Art. 4 de la Loi sur la taxe relative au Registre des titulaires d'activités économiques, du 20 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 05/02/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-20/taxa-registre-titulars-activitats-economiques/art-4?data=2014-02-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.