Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la location d'un terrain à Santa Coloma pour l'installation de préfabriqués destinés aux élèves du baccalauréat et de la location d'un immeuble pour les salles de classe de l'École andorrane d'Encamp, du 14-12-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
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Article 3
La present Llei entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Art. 3 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la location d'un terrain à Santa Coloma pour l'installation de préfabriqués destinés aux élèves du baccalauréat et de la location d'un immeuble pour les salles de classe de l'École andorrane d'Encamp, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/1996.
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