Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de dragage des seuils de la rivière d'Os dans la zone de Bixessarri, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 17/01/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de dragage des seuils de la rivière… (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux de dragage des seuils de la rivière d'Os dans la zone de Bixessarri, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/suplement-credit-fer-front-despeses-3/df-1?data=1996-01-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.