Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat du mobilier et de l'équipement du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) non budgétisées dans la Loi du budget pour 1995, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 17/01/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat du mobilier et de l'équipement du Bureau… (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat du mobilier et de l'équipement du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) non budgétisées dans la Loi du budget pour 1995, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/credit-extraordinari-fer-front-despeses/df-1?data=1996-01-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.