Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

S'encomana al Govern la confecció dels reglaments a què fa referència la present Llei i aquells altres necessaris per a la seva aplicació.

En vigueur depuis le 07/02/1996 · texte original · Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/creacio-escola-formacio-professions-esportives/df-2?data=1996-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.