Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Le taux d'imposition du chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres, gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie et monnaies - est modifié en ce qui concerne les codes 7113.11.00
Articles de bijouterie en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux -, 7113.20.00 - articles de bijouterie en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs - et 7114.11.00
Articles d'orfèvrerie en argent, même revêtu plaqué ou doublé d'autres métaux précieux- et passe à 7 %.

En vigueur depuis le 21/06/1995 · texte original · Loi portant modification de l'IMI, du 25 mai 1995 (BOPA 1995-06-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant modification de l'IMI, du 25 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-05-25/imi/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.