Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11 abrogé depuis le 22/03/2018 (Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018).

En vigueur depuis le 22/03/2018 · abrogation · Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018 (BOPA 2018-03-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de la Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-05-11/guarderies-infantils/art-11

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