Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face à la régularisation des quotes-parts de participation aux transferts à chaque Commun selon les recettes de l'année 1992, du 21-12-94 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 25/01/1995 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face à la régularisation des quotes-parts de participation aux… (BOPA 1995-01-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face à la régularisation des quotes-parts de participation aux transferts à chaque Commun selon les recettes de l'année 1992, du 21-12-94, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-12-21/suplement-credit-pressupostari-fer-front-2/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.