Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses occasionnées par la location d'un hélicoptère, du 21-12-94 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 25/01/1995 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses occasionnées par la location d'un hélicoptère, du 21-12-94 (BOPA 1995-01-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses occasionnées par la location d'un hélicoptère, du 21-12-94, dans sa rédaction en vigueur au 25/01/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-12-21/suplement-credit-pressupostari-despeses-ocasiona/art-2?data=1995-01-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.