Loi portant modification du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA), du 30-6-94 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 27/07/1994 · texte original · Loi portant modification du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA), du 30-6-94 (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA), du 30-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-30/estatut-organic-servei-telecomunicacions-andorra/df-1?data=1994-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.