Loi portant modification du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA), du 30-6-94 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le paragraphe 2 de l'article 11 du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA) est supprimé.

En vigueur depuis le 27/07/1994 · texte original · Loi portant modification du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA), du 30-6-94 (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant modification du Statut organique du Service des télécommunications d'Andorre (STA), du 30-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-30/estatut-organic-servei-telecomunicacions-andorra/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.